Le Site NTS-PRO 

Le site accessible via l’url https://www.nts-pro.fr (ci-après le « Site ») fournit des informations d’ordre pratique en lien avec l’entreprise de travaux NTS-PRO. 

Il est édité par NTS-PRO, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 10.000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 891 749 731, avec pour numéro Siret 8917493100016 et code APE 4321A et dont le siège social est 14 rue leon blum, 94240 l’HAY-LES-ROSES, France, numéro de téléphone + 33 1 80 91 33 80. 

Le directeur de la publication est : Patrick SENGA. 

Le Site est hébergé par : Hostinger International Ltd, dont le siège social se situe au 61 Lordou Vironos st. 6023 Larnaca, the Republic of Cyprus. 

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Protection des données à caractère personnel 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, NTS-PRO va procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la Politique de Confidentialité et de protection des données à caractère personnel suivante. 

Droit d’accès 

En application de la loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de NTS-PRO ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@nts-pro.fr. 
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute. 

Confidentialité 

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. 

Propriété intellectuelle 

L’utilisateur reconnait que l’ensemble du Site ainsi que l’ensemble de son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, (incluant ou non des données à caractère personnel), logiciels, marques, logos contenus dans le Site (ci-après le « Contenu ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de NTS-PRO. 

NTS-PRO concède à l’utilisateur une licence lui permettant d’accéder et d’utiliser le Site et les documents qui sont mis gracieusement à sa disposition, via le Site. 

Il est précisé que la licence ainsi concédée à l’utilisateur est une licence non-exclusive, révocable, personnelle, incessible, non-transférable et non sous-licenciable pour le monde entier. 

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• modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site ; ou 
• désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site. 

En tout état de cause l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des documents, informations et données à caractère personnel fournies via le Site. Il s’engage à en faire une utilisation personnelle et s’interdit de diffuser lesdits documents, informations et données à caractère personnel à des tiers ou de les ré-exploiter ou réutiliser, totalement ou partiellement, sans citer NTS-PRO. 

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Modification des conditions d’utilisation 

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NTS-PRO est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@nts-pro.fr